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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
Félix Ollier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Les Éditions Comète
SIREN : 813 657 632
SIRET : 813 657 632 00028
Adresse électronique : contact@editionscomete.comTVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Ci-après désigné « Les Éditions Comète ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Les Éditions Comète et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site editionscomete.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page : nature, dimensions, techniques de fabrication ou d’impression, support, quantité, prix et, le cas échéant, numérotation ou signature.
Les produits artisanaux, imprimés ou façonnés à la main peuvent présenter de légères variations. Ces particularités ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles sont inhérentes au procédé de fabrication et n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais les couleurs affichées peuvent varier selon l’écran utilisé. Elles n’ont pas de valeur contractuelle quant au rendu exact des couleurs.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les Éditions Comète bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés selon la destination et le contenu de la commande, puis indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf disposition impérative contraire, ces frais restent à la charge du destinataire.
Les Éditions Comète peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier et des informations de livraison ;
- l’acceptation des présentes conditions générales de vente ;
- la confirmation de l’obligation de paiement ;
- la validation du paiement par PayPal.
Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client.
Les Éditions Comète se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d’annulation après paiement, les sommes versées sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de PayPal, selon les moyens de paiement proposés par ce service au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité. Les Éditions Comète ne reçoit ni ne conserve les données bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées par PayPal selon ses propres conditions et règles de confidentialité.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximal de 10 jours calendaires suivant la confirmation du paiement.
Ce délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement de La Poste – Colissimo. Le délai ou l’estimation de livraison correspondant à la destination est indiqué au client au cours de la commande lorsqu’il est disponible.
Les produits sont livrés dans les destinations proposées par le site au moment de la commande. Les frais applicables sont affichés avant la validation du paiement.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les Éditions Comète ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un retour provoqué par une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client. Une nouvelle expédition pourra alors être proposée aux frais du client.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
En cas de retard important, de perte ou de colis endommagé, le client doit contacter Les Éditions Comète dès que possible à l’adresse contact@editionscomete.com afin qu’une recherche ou une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur.
8. Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état de l’emballage et des produits.
En cas de colis ou de produit endommagé, il est recommandé de conserver l’emballage, de prendre des photographies et de contacter rapidement Les Éditions Comète en indiquant le numéro de commande.
Ces recommandations ne privent pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à la fin des présentes conditions à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés complets et convenablement protégés. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Il lui est recommandé d’utiliser un mode d’expédition adapté à la valeur du produit et permettant d’en suivre l’acheminement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception n’est applicable que lorsqu’elle est clairement indiquée sur la page du produit concerné avant la commande.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Les Éditions Comète rembourse les sommes reçues au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les Éditions Comète peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage, le client peut agir dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande doit être adressée à contact@editionscomete.com avec le numéro de commande et les éléments permettant de constater le problème.
12. Responsabilité
Les Éditions Comète est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Les Éditions Comète n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus ou leurs pratiques.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service après-vente et respecter les obligations légales et comptables.
Des informations complémentaires figurent dans la page « Politique de confidentialité » du site.
14. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client doit adresser en priorité une réclamation à Les Éditions Comète à l’adresse contact@editionscomete.com.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Les Éditions Comète.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Les Éditions Comète – Félix Ollier
contact@editionscomete.comJe vous informe par la présente de ma rétractation concernant la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de la commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :